La rose des vents La rose des vents Les assistants maternels sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires.
Un régime spécial de déclaration des revenus est cependant prévu en faveur des assistants maternels.
Il consiste à inclure dans le revenu imposable la rémunération proprement dite ainsi que les indemnités pour l'entretien et la nourriture de l'enfant, puis à déduire forfaitairement de ce total une somme représentative des frais d'entretien et d'hébergement des enfants, soit 3 heures de SMIC par jour (4 SMIC si enfant handicapé ou gravement malade).
L'assistant maternel peut cependant demander à ce que l'imposition se fasse selon le régime de droit commun dans l'hypothèse où ce régime se révèlerait plus favorable que le régime spécial. Le revenu imposable est alors dans ce cas constitué par les rémunérations proprement dites, à l'exclusion des indemnités destinées à l'entretien de l'enfant remises par l'employeur.
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( merci isabelle)
