La rose des vents
Association d'Assistantes Maternelles Agréées de Fosses
95470 Fosses
STATUTS
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « La rose des vents »
L’association est ouverte aux assistantes maternelles agréées par le département et aux enfants mineurs qu’elles accueillent. Elles sont employées par des parents employeurs particuliers.
Article 2 : Cette association a pour buts :
Vis-à-vis de toutes les assistantes maternelles agréées & enfants.
-le développement par tous moyens d’un lieu de créativité et d’éveil destiné aux enfants qui leur sont confiés.
-d'initier les enfants à la vie collective en tenant compte de leur rythme.
-d'organiser des conférences à thèmes
- de leur apporter des informations sur le plan administratif, éducatif et juridique en favorisant des rencontres professionnelles.
-d’ouvrir le dialogue, les représenter et développer la communication auprès des différentes autorités dont elles dépendent.
- d'aider les assistantes maternelles agréées à rédiger leur contrat en gardant une neutralité.
- de leur permettre de se retrouver régulièrement pour sortir de l’isolement
Article 3 : Sa durée est illimitée
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à FOSSES 42 avenue Mozart 95470 Fosses
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 :L’association se compose de :
de membres actifs et éventuellement d’amis de l’association
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et régler sa cotisation.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l'association.
Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de celle-ci.
Aucune condition ne peut lui être opposée.
Article 7 : La qualité de membre actif se perd par :
-La démission (le démissionnaire qui détient du matériel ou document appartenant l’association doit alors solder sa situation vis-à-vis d’elle en le lui restituant)
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- si la qualité de membre au sein de l’association n’est pas reconnue
Article 8 :Les ressources de l’association comprennent :
· le montant des cotisations et de dons.
· Des recettes et prestations diverses résultant de ses activités
· les subventions de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes,
· toutes ressources conformes aux lois et règlements,
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 3 années par l’assemblée générale et constitué d'au moins 6 membres.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- une présidente
(une ou plusieurs vice-présidentes),
- une secrétaire (et s’il y a lieu, une secrétaire adjointe),
-une trésorière (et, si besoin un trésorier adjoint),
En cas de vacance d’un de ses membres, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il sera procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les candidatures devront être
déposées un mois avant l’assemblée générale au bureau de l’association. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois ou à chaque fois que c’est nécessaire, sur convocation de la présidente ou à défaut de deux membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents en cas d'égalité, la voix de la présidente compte double.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
· Pour être définitive, la décision devra lui être notifiée par tous moyens.
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend :
Tous les membres de l’association quelle que soit leur affiliation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année (les membres seront prévenus quinze jours au moins avant la date fixée).
Les membres de l’association sont convoqués par les soins de la Présidente ou à défaut par deux membres du conseil d’administration.
La présidente, assistée du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des voix des membres présents.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, la présidente ou à défaut deux membres du conseil d’administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de son éventuelle fusion avec d’autres associations.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, une ou plusieurs personnes
sont désignées par celle-ci pour procéder aux opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire.
La Présidente La trésorière
La rose des vents 